Interscot du Grand Bassin Toulousain

Vers une cohérence des démarches d’aménagement

Plus d'informations

Qu'est-ce que
l'Interscot GBT ?

Une démarche volontaire de dialogue et de coopérations entre les territoires du Grand Bassin Toulousain qui recherche une meilleure cohérence des dispositifs de planification stratégique.

Pourquoi un Interscot GBT ?

L’interscot Grand Bassin Toulousain est né de l’intérêt des élus de l’aire urbaine toulousaine, pionniers de la démarche interscot. En effet, en 2001, concomitamment à l’approbation de la loi SRU qui a créé les Schémas de Cohérence Territoriale, une démarche prospective s’est engagée sur l’aire urbaine toulousaine avec la création d’un GIP interscot.

Regroupant quatre établissements publics de SCoT – le Smeat, le Lauragais, le Nord toulousain et le Sud toulousain -- et associant les collectivités territoriales, les Chambres consulaires, les services de l'État et l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine, l’interscot a abouti en 2008 à la définition d’une stratégie commune à l’échelle de l’aire urbaine de Toulouse appelée la « vision stratégique ». Cet exercice a permis, d’une part, de développer l’approche « grand territoire » et, d’autre part, et de l’identifier comme l’échelle pertinente pour coordonner les démarches de planification.

La réflexion relative à un interscot élargi a abouti en 2017 à la signature d’une convention cadre triennale qui définit les modalités de gouvernance de ce nouvel interscot Grand Bassin Toulousain et le programme de travail pluriannuel associé. L’interscot qui rassemble 12 SCoT a ainsi pour objet de faciliter la coordination des SCoT du grand bassin toulousain et d’articuler leurs enjeux d’aménagement. Il constitue en ce sens la scène d’une collaboration interterritoriale.


Les signataires de l’interscot

Les partenaires associés à la démarche :

Chiffres Clés

L'Interscot en chiffres

12 SCoT
44 EPCI
1409 Communes
9 PETR
2 millions d'habitants
900 000 emplois
+20 400 habitants / an
+8 650 emplois / an
18 000 km² de territoire
13 400 ha dans les ZAE
> 30ha
4 740 km² de réservoirs de biodiversité

Fonctionnement de l'Interscot

Par conventionnement 2017-2020, le programme de travail de l’interscot est établi sur une base triennale. Basé sur une démarche partenariale, l’interscot a pour but de travailler sur plusieurs missions et, pour ce faire, intervient à deux échelles.

A l’échelle du Grand Bassin Toulousain, l’animation du dispositif s’appuie sur deux instances :
- une conférence interscot, composée des 12 Présidents des structures porteuses de SCoT et du Conseil Départemental 31 ou de leur représentant, elle a pour objectif de porter les décisions prises dans le cadre de la démarche
- un comité technique interscot, rassemblant les techniciens des différents SCoT, du CD 31 et des membres associés. Lieux d’échanges entre les différents territoires de planification, de débat sur les objectifs et actions communes à poursuivre, de préparation et de validation technique des différents documents d’études et de communication produits, les comités techniques précédent systématiquement les conférences interscot
A l’échelle de l’aire urbaine de Toulouse :
- une commission permanente Vision stratégique, regroupant les 4 SCoT de l’InterSCoT historique (Grande Agglomération Toulousaine, Lauragais, Nord Toulousain et Sud Toulousain). Elle a pour objet de poursuivre le suivi spécifique de la mise en oeuvre de la Vision stratégique de 2010
- un comité technique Vision stratégique, regroupant les 4 SCoT précédemment cités. Il est en charge des travaux dédiés à la démarche aire urbaine. Cette instance se réunit en préalable des commissions permanentes Vision stratégique en vue de leur préparation.

Chronologie de l'interscot

Vision stratégique de l’InterSCoT de l’aire urbaine de Toulouse - 2011

télécharger le PDF

InterSCoT, de l’aire urbaine au Grand Bassin Toulousain, 10 ans de construction territoriale

télécharger le PDF

Actualités

Interscot-Doc
Plateforme d'échange de documents de l'interscot

Accéder à la plateforme